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Les députés se penchent sur la réforme du droit d'asile en France

Les députés entament, mardi 9 décembre, un débat sur le projet de loi visant à réformer le système d'asile, alors que la France enregistre une hausse continue des demandes. Le texte discuté jusqu'à jeudi, avant un vote solennel mardi 16 décembre, vise notamment à accélérer les procédures et à répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire.
Et pour cause, le constat d'un système d'asile à bout de souffle est implacable : les demandes ont quasiment doublé depuis 2007 pour atteindre 66 000 dossiers l'an dernier et le système peine à résorber un stock de 30 000 requêtes, dont les trois quarts sont rejetés. En outre, leur traitement nécessite actuellement deux ans, un délai que le candidat François Hollande avait promis de réduire.
Le projet de loi a pour objectif de le ramener à neuf mois en 2017, grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui octroie la qualité de réfugié, ainsi que de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue sur les recours.
Simplifier les procédures
La réforme, qui transpose les directives européennes du "paquet asile" de 2013, institue aussi une "procédure accélérée" pour les dossiers évidents, tels ceux "des Syriens ou des minorités chrétiennes d'Irak", pour lesquels "le statut de réfugié est acquis", expliquait récemment le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Les dossiers manifestement abusifs seront aussi classés plus rapidement.
Autre objectif du texte : l'amélioration des conditions d'accueil. Malgré l'ouverture de nouvelles places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) - passées de 5 200 places en 2001 à près de 25 000 en 2014 - les infrastructures restent insuffisantes. L'attribution se fait largement selon des critères de vulnérabilité - présence d'enfants, traumatisme, grossesse... Les autres sont accueillis par l'hébergement d'urgence, voire livrés à eux-mêmes, avec une allocation pour se loger.
La réforme instaure en outre un "hébergement directif", qui permettra de répartir les demandeurs sur le territoire et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient leur affectation. "L'idée c'est de faire en sorte que tous ceux qui relèvent de l'asile en France puissent être dignement accueillis dans ce pays, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui", a expliqué le ministre de l'Intérieur, lundi, sur France Info.
Débat houleux
Au sein de la majorité, des députés socialistes et l'écologiste Sergio Coronado, lui-même ancien exilé chilien, comptent proposer des amendements afin de mieux protéger les demandeurs. Si côté opposition, les centristes de l'UDI soutiennent les axes du texte, les débats s'annoncent houleux avec l'UMP, qui souhaite "tourner la page d'une approche trop naïve ou idéologique".
Actuellement "il y a un dévoiement du principe fondamental de l'asile", qui "est devenu une procédure légale pour des filières d'immigration illégales", considère Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes. Ce dernier propose des amendements pour faire la distinction "entre les réfugiés et ceux qui ne méritent pas ce statut noble".
Sans surprise, côté extrême droite, le Front national dénonce "la dérive immigrationniste de ce droit fondamental" à l'asile.
Avec AFP

Publiée le : 09 décembre 2014

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